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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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3. Propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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6. Clause de non-responsabilité et limitations de garantie
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de clôturer votre compte ainsi que votre accès au service immédiatement, sans préavis ni obligation, pour n’importe quel motif, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
Lorsque le service est résilié, votre droit d’accès prend fin immédiatement. Toutes les clauses des Conditions qui, de par leur nature, doivent perdurer après la résiliation resteront en vigueur, notamment celles portant sur la propriété, les garanties exclues, l’indemnisation et les limites de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le service.Nous nous réservons également le droit de résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans avertissement ni responsabilité, pour toute raison, sans exception, incluant mais sans se limiter à une infraction aux Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces Termes à tout moment. Si une modification majeure survient, nous nous efforcerons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du service après la publication de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit.
Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez leur compétence personnelle et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum inadapté.
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable par une juridiction, les autres dispositions resteront valides et continueront de produire effet. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord entre vous et nous pour ce qui concerne notre service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, n’hésitez pas à nous joindre :
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12. Reconnaissance
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